Métallerie, Serrurerie, Miroiterie, Menuiserie — Dernière mise à jour : 01/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (ci-après « CGPS ») régissent l'ensemble des prestations réalisées par la société EloxyMetal, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 109 613 422, dont le siège social est situé 10 Rue Neuve, 45300 Courcelles-le-Roi (ci-après « le Prestataire » ou « EloxyMetal »).
Ces prestations comprennent notamment : la métallerie sur mesure, la serrurerie (y compris certifiée A2P), la miroiterie et vitrerie, la menuiserie PVC et aluminium, la pose de volets roulants et stores bannes, ainsi que les travaux de dépannage, conçus, fabriqués et/ou posés par EloxyMetal.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGPS, qui prévalent sur tout autre document.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, établi après visite et prise de mesures. Le devis précise la nature des travaux, les matériaux, les quantités, le prix unitaire et global, ainsi que les délais indicatifs.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « Bon pour accord », ainsi que du versement de l'acompte prévu à l'article 4.
Toute modification demandée par le client après acceptation fera l'objet d'un devis rectificatif.
Les ouvrages étant fabriqués sur mesure, spécialement à la demande du client, la commande est mise en fabrication dès la validation définitive des mesures et coloris. À compter de cette mise en fabrication, la commande ne peut plus être ni modifiée ni annulée. En cas d'annulation exceptionnelle acceptée par écrit par EloxyMetal, l'acompte versé reste acquis à titre de dédommagement des travaux et fournitures déjà engagés.
Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est de 20 % pour les travaux neufs. Pour les travaux de rénovation portant sur un logement achevé depuis plus de deux ans, un taux réduit de 10 % peut s'appliquer, sous réserve de la remise par le client d'une attestation de TVA dûment complétée.
La livraison est gratuite dans un rayon de 15 km autour de l'atelier. Au-delà : 25 € de 15 à 50 km, 30 € au-delà, sauf conditions particulières indiquées au devis.
Sauf disposition contraire au devis, les paiements s'effectuent selon l'échéancier suivant :
Cet acompte correspond à l'engagement des fournitures : chaque ouvrage étant fabriqué ou commandé aux cotes du chantier, les matériaux (acier, vitrages, menuiseries, motorisations) sont achetés et mis en fabrication dès la signature et ne peuvent pas être réaffectés à un autre client.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces (dans la limite légale), carte bleue (TPE).
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce), sans préjudice de toute autre action.
Les délais annoncés au devis sont indicatifs et courent à compter de l'encaissement de l'acompte et de la validation définitive des mesures et coloris. EloxyMetal ne saurait être tenu responsable des retards dus à un cas de force majeure, à une défaillance d'un fournisseur, aux intempéries, ou à un manquement du client (accès au chantier, validation tardive, etc.).
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas de contrat conclu hors établissement (à domicile, par exemple), sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (art. L.221-28 3° du Code de la consommation). La majorité des ouvrages EloxyMetal étant fabriqués sur mesure, ils sont exclus du droit de rétractation dès lors que la fabrication a commencé avec l'accord exprès du client.
Le client renonce expressément à son droit de rétractation en demandant l'exécution des travaux avant la fin du délai de 14 jours, le cas échéant.
À l'achèvement, une réception est effectuée en présence du client. Elle est constatée par un procès-verbal ou, à défaut, par la signature du bon de livraison. Les réserves éventuelles y sont mentionnées. Sans réserve écrite lors de la réception, les travaux sont réputés conformes et acceptés.
Les prestations d'EloxyMetal bénéficient des garanties légales suivantes :
Les coordonnées de l'assureur et le numéro de police de la garantie décennale, ainsi que la couverture géographique du contrat, figurent sur chaque devis et chaque facture, conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances.
Les produits posés (serrures, vitrages, menuiseries) bénéficient en outre des garanties commerciales de leurs fabricants respectifs, et le cas échéant de leurs certifications produit (A2P pour la serrurerie, CEKAL pour les vitrages isolants, Acotherm pour les menuiseries).
EloxyMetal conserve l'entière propriété des matériaux, fournitures et ouvrages livrés jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires (clause de réserve de propriété – loi n°80-335 du 12 mai 1980). Toute fourniture non intégralement réglée demeure la propriété d'EloxyMetal jusqu'au versement du solde.
Le transfert des risques intervient néanmoins dès la livraison : à compter de celle-ci, le client assume la garde des ouvrages et supporte les risques de perte ou de dommage, quelle qu'en soit la cause. En cas de défaut de paiement, EloxyMetal pourra exiger la restitution des fournitures livrées et non réglées, aux frais du client, sans préjudice de tout autre droit ou recours.
La responsabilité d'EloxyMetal ne saurait être engagée pour un usage non conforme des ouvrages, un défaut d'entretien, une modification par un tiers, ou l'usure normale. EloxyMetal ne répond pas des dommages indirects ou immatériels.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées uniquement pour l'exécution de la prestation et conservées pendant la durée légale. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à contact@eloxymetal.com. Politique complète : politique de confidentialité.
En cas de litige, le client adresse une réclamation écrite à EloxyMetal. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents. Le droit français est applicable.
Fait à Courcelles-le-Roi, le 01/09/2026
EloxyMetal — 10 Rue Neuve, 45300 Courcelles-le-Roi
07 62 98 22 29 — contact@eloxymetal.com